En vigueur au 23/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Entrepreneur Individuel Romain SOULCIÉ (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site reicluos.com (« le Site »).
1. Informations Légales
Identité : Romain SOULCIÉ (Nom d’artiste : Reicluos)
Siège social : 32 rue du Thym, 34260 La Tour-sur-Orb, France
SIRET : 48224573500030
Contact : romain.soulcie@gmail.com | 06 52 02 17 48
2. Produits et Prix
Les produits proposés sont des illustrations originales, des peintures et des reproductions à tirage limité (numérotées et signées).
Les prix sont indiqués en Euros (€).
TVA : En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Frais d’expédition : Les prix n’incluent pas les frais de port, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande, en fonction de la destination et des dimensions du colis.
3. Commandes et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire, PayPal.
Transfert de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
4. Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.
Délais d’expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Transporteurs : Colissimo ou Chronopost. Un numéro de suivi sera communiqué au Client.
Responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou de perte du colis.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Frais de retour : À la charge exclusive du Client.
État du produit : L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état. Tout produit endommagé par le Client ne sera pas remboursé.
Exception (Œuvres personnalisées) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées.
6. Propriété Intellectuelle
L’achat d’une œuvre physique (originale ou reproduction) n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle.
Droits d’auteur : Romain SOULCIÉ reste le titulaire exclusif des droits d’auteur sur ses créations.
Interdictions : Le Client n’est pas autorisé à reproduire, numériser, modifier ou exploiter l’œuvre à des fins commerciales ou publiques sans l’accord écrit préalable de l’artiste. L’usage est strictement limité au cadre privé.
7. Garantie et Litiges
Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Médiation : En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice Site internet : https://www.cm2c.net/
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.